Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – L’Art de l’Affiche

En vigueur à compter du 03/09/2025 et jusqu'à mise à jour ultérieure

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre :

NPASSIONS – L’Art de l’Affiche
 Micro-entreprise, SIRET 900 844 226 00010
 TVA intracommunautaire FR73900844226
 Adresse : 4 avenue du Vercors, 26300 Alixan
 Email : contact@lartdelaffiche.fr

 

 

Article 1 – Champ d’application

Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par L’Art de l’Affiche auprès de clients professionnels et non professionnels (« le Client ») via le site https://www.lartdelaffiche.fr.

Les produits proposés incluent :

  • Affiches personnalisées imprimées ou numériques ;

  • Fournitures de mariage (panneaux, plans de table, papeterie décorative, livres d'or...) ;

  • Templates et produits numériques (journaux, gazettes, tutoriels etc.).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées, la validation de la commande valant acceptation pleine et entière de celles-ci. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lartdelaffiche.fr.

 

 

Article 2 – Prix

  • Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse).

  • Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

  • L’Art de l’Affiche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

  • Une confirmation de commande ainsi qu’une facture sont envoyées automatiquement au Client par email.

 

 

Article 3 – Commande

  • La commande est formée lors du paiement intégral du prix par le Client.

  • Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (textes, photos, listes d’invités, etc.).

  • Toute commande validée sur le site constitue un contrat conclu à distance.

  • L’Art de l’Affiche se réserve le droit d’annuler toute commande, notamment en cas d’impossibilité d’honorer la commande, de suspicion de fraude ou de litige de paiement antérieur.

 

 

Article 4 – Conditions de paiement

  • Le règlement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Shop Pay.

  • Les transactions sont sécurisées via le protocole de chiffrement du prestataire de paiement Shopify.

 

 

Article 5 – Livraison

Nous livrons en France métropolitaine (y compris la Corse et les DROM-COM) ainsi qu’en Europe. Les délais estimés sont indiqués lors du choix du mode de livraison.

À titre indicatif, les délais moyens constatés sont :

  • Affiches personnalisées : 4 à 7 jours ouvrés.

  • Panneaux de mariage : 8 à 12 jours ouvrés.

  • Produits numériques : livraison immédiate par email.

Le délai démarre à réception de l'ensemble des éléments conformes et nécessaires à la réalisation de la commande. Si les éléments transmis ne sont pas conformes aux instructions (par exemple : liste des invités pour un plan de table), le délai peut être allongé.

🚚 Les délais sont indicatifs et non garantis. Ils sont indiqués lors du choix de la livraison. Il est de la responsabilité du Client de commander suffisamment en avance pour un évènement important (anniversaire, mariage, etc.). Nous recommandons de commander au plus tard 1 mois avant la date de réception souhaitée.

Aucun remboursement ne sera accordé si la commande arrive dans un délai raisonnable (jusqu'à 7 jours ouvrés après la date estimée). Toutefois, en cas de retard exceptionnel entraînant la perte d'utilité du produit (par exemple après l’évènement prévu), nous nous engageons à étudier une solution commerciale au cas par cas afin de trouver une issue satisfaisante.

La livraison est effectuée par :

  • DPD

  • DHL

  • Chronopost

  • Transport spécialisé selon les produits

Les frais de livraison sont affichés lors de la commande et varient selon le produit, la destination et le transporteur.

Pour les expéditions hors UE (ex. Suisse), les éventuels droits de douane et taxes locales restent à la charge du Client.

Le transfert de propriété a lieu uniquement après paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client.

 

 

Article 6 – Droit de rétractation, retours & remboursements

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation :

  • Produits personnalisés : par nature, fabriqués exclusivement selon les indications du Client, ils ne peuvent pas être repris, remboursés ou annulés.

  • Produits numériques : en raison de leur téléchargement immédiat, aucun remboursement n’est possible après fourniture de l’accès.

En cas de défaut avéré (erreur de personnalisation, produit non conforme) ou d’endommagement pendant le transport, un remplacement gratuit est proposé. Notez que nous apportons une attention particulière à l’emballage et à la qualité de nos services, ce qui rend ce type de situation extrêmement rare.

👉 Le Client dispose de 3 jours ouvrés à compter de la livraison pour signaler le problème par email à contact@lartdelaffiche.fr, photos à l’appui (emballage, étiquette, produit). Passé ce délai, nous ne pourrons plus garantir l'acceptation de la réclamation, mais nous ferons toujours notre possible pour trouver une solution amiable.

 

 

Article 7 – Garanties légales

Les produits fournis bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Concrètement :

  • Pour les produits physiques (affiches, panneaux, papeterie) : ils doivent correspondre à la description donnée lors de la commande et être utilisables normalement. Exemple : une affiche arrivée abîmée, mal imprimée ou différente du design validé serait considérée comme non conforme.

  • Pour les produits numériques (templates, journaux, gazettes) : les fichiers doivent être accessibles, complets et lisibles. Exemple : un fichier corrompu, incomplet ou différent du descriptif serait couvert par cette garantie.

Ces garanties ne couvrent pas :

  • les défauts dus à une mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien du Client,

  • les erreurs dans les fichiers ou informations fournis par le Client,

  • les cas de force majeure.

Le Client conserve ses droits légaux et peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour la garantie de conformité, et dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour la garantie contre les vices cachés.

 

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les designs créés par L’Art de l’Affiche demeurent sa propriété intellectuelle.
 Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non exclusif.
 En commandant, il accepte que sa création puisse être utilisée à des fins de communication (réseaux sociaux, site web, catalogues, supports publicitaires), sauf opposition expresse par email.

 

 

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone, fichiers transmis) sont nécessaires au traitement de la commande et à son expédition.

Elles peuvent être utilisées pour :

  • la gestion des commandes et du service client,

  • l’analyse statistique (Google Analytics, Hotjar),

  • la publicité ciblée (Meta, TikTok, Pinterest).

Ces données ne sont jamais revendues et ne sont partagées qu’avec nos prestataires techniques (Shopify, transporteurs, outils marketing).

Nous ne fixons pas de durée stricte de conservation : les données clients (commandes, coordonnées) restent disponibles tant qu’elles sont utiles au suivi commercial et légal, et les photos ou listes transmises sont uniquement utilisées pour la réalisation des créations. Elles peuvent être supprimées à tout moment sur simple demande du Client.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via contact@lartdelaffiche.fr.

 

 

Article 10 – Clause de force majeure

L’Art de l’Affiche ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, blocages, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).

 

 

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
 En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service client par email.
 Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées

  • Nom, prénom, adresse, email, téléphone.

  • Photos, textes et listes fournis pour la personnalisation.

Finalités

  • Exécution des commandes (Shopify, Canva).

  • Suivi client (emails, SAV).

  • Statistiques (Google Analytics, Hotjar).

  • Marketing ciblé (Meta, TikTok, Pinterest).

Conservation

Nous ne fixons pas de durée stricte de conservation : les données clients restent disponibles tant qu’elles sont utiles au suivi commercial et légal, et les photos ou listes transmises sont uniquement utilisées pour la réalisation des créations. Elles peuvent être supprimées à tout moment sur simple demande du Client.

Droits des clients

Conformément au RGPD, chaque Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à contact@lartdelaffiche.fr.